J.O. 220 du 21 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420721A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2004, Mme Glodas (Catherine, Louise, Danièle, Cécile), épouse Coulot, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Gondard (Jean, Antoine, Marie), à la résidence de Cazouls-lès-Béziers (Hérault).